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Plaque nationale est-elle une alternative à la location d’une plaque garage ?

Plaque nationale
Pour éviter la location de la plaque auprès des garagistes ou autre, le gouvernement belge à mise en place depuis 2021 la possibilité de commander une “plaque nationale”. Cette dernière permettra à un particulier ou une société de finaliser ses démarches administratives en vue d’immatriculer son véhicule en Belgique.

Spécificités de la “plaque nationale”

La “plaque nationale” ne peut être délivrée à un même titulaire, ayant un numéro national ou son numéro d’entreprise belge, qu’une seule fois par année civile et par véhicule. Elle est valable pour une durée de vingt jours calendriers consécutifs et son utilisation est limitée uniquement sur le territoire belge mais à des conditions bien spécifiques et détaillées car c’est principalement dans le but de présenter son véhicule en vue d’une homologation ou d’un passage au contrôle technique pour une immatriculation en Belgique. La plaque nationale est de couleur verte sur fond blanc et est destinée pour quatre genres de véhicule ;
  • plaque pour automobile
  • plaque pour moto
  • plaque pour remorque
  • plaque pour cyclomoteur
Les plaques ci-dessus pourront être sollicitées uniquement par une entreprise ou une personne domiciliée en Belgique.

Prix

La livraison des plaques et du certificat d’immatriculation temporaire de courte durée se feront toujours par l’entremise d’un facteur de chez Bpost. La reproduction de la plaque avant est également délivrée dans le même paquet que la plaque arrière (officielle) et le montant total est compris dans la redevance de 75 €. Rendez-vous dans notre bureau de courtage pour commander votre plaque nationale via la demande d’immatriculation qui sera transmise à la DIV.

Procédure

La demande d’immatriculation vierge (couleur rose) sera entièrement remplie dans nos bureaux, et sera également accompagnée d’une vignette d’assurance valide. Ce document devra ensuite être envoyé à la DIV, City Atrium, rue du Progrès n° 56 à 1210 Bruxelles. Cependant pour un véhicule importé, celui-ci devra d’abord être dédouané avant la commande de la plaque nationale.

Conditions d’utilisation

La “plaque nationale” est liée à un véhicule spécifique et ne peut être utilisée sur le territoire belge que pendant une période de 20 jours calendriers consécutifs, afin de remplir les formalités suivantes :
  • La livraison de ce véhicule ;
  • La présentation du véhicule en vue d’obtenir une homologation individuelle ;
  • La présentation du véhicule à un établissement chargé du contrôle technique des véhicules mis en service.
  • la démonstration du véhicule homologué ;
  • l’évaluation d’un Oltimer par un expert conventionné

Duplicata

En cas de perte de la plaque « nationale » ou du certificat d’immatriculation, il est important de noter qu’aucun duplicata ne sera délivré par la DIV. Cela signifie que le titulaire ne pourra obtenir ni une nouvelle plaque ni un nouveau certificat.

Radiation

La plaque « nationale » est automatiquement radiée à la fin de sa période de validité, qui est de 20 jours consécutifs. Cette radiation se fait automatiquement, sans l’intervention du titulaire. Par conséquent, aucune démarche administrative supplémentaire n’est requise pour une radaition auprès de Bpost comme cela est le cas pour une plaque normale. N’hésitez pas à nous contacter pour plus amples informations sur cet article ou pour l’obtention d’une offre gratuite et sans engagement!  

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