En Belgique, plusieurs types d’assurances sont imposées par la loi, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Les assurances légalement obligatoires en Belgique varient selon votre situation personnelle, votre lieu de résidence, votre activité professionnelle. Comprendre ces obligations est essentiel pour éviter des amendes et surtout pour mieux nous protéger ainsi que votre famille et vos biens. Dans cet article, vous découvrirez quelques assurances légalement obligatoires et à qui elles s’appliquent. La raison pour laquelle elles sont imposées et comment les choisir intelligemment.
Assurance auto : obligatoire dès que vous circulez
Pourquoi est-elle imposée ?
Tout véhicule motorisé immatriculé en Belgique doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile (RC Auto). Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers en cas d’accident responsable.
Sanctions en cas d’absence
Rouler sans assurance auto est un délit pénal. Vous risquez :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 €.
- Une suspension du permis de conduire.
- L’immobilisation ou la saisie du véhicule.
Astuce de courtier
La RC Auto est le minimum, mais pour être vraiment protégé, envisagez d’autres garanties telles que la protection juridique, l’assistance en cas de panne, la protection du conducteur etc.
Assurance habitation : obligatoire pour les locataires et les copropriétaires
Ce que dit la loi:
Depuis le 1er novembre 2024 en Région bruxelloise, l’assurance habitation est légalement obligatoire :
- Pour les locataires : elle doit couvrir leur responsabilité locative.
- Pour les propriétaires en copropriété : elle doit couvrir leur responsabilité envers les autres copropriétaires.
Pourquoi cette obligation ?
Elle permet d’éviter que des dégâts causés à un bien loué ou à un immeuble partagé ne soient à la charge de personnes non assurées.
Exemple concret; Un dégât des eaux chez un locataire peut coûter plusieurs milliers d’euros à la copropriété.
Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Qui est concerné ?
Certains métiers imposent une RC professionnelle :
– Professions libérales réglementées (comptables, architèques, etc.)
– Métiers médicaux
– Courtiers, agents immobiliers, etc.
À quoi sert-elle ?
Elle couvre les dommages immatériels, matériels ou corporels causés à des clients ou à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
Exemple; un architecte dont une erreur de plan provoque un retard sur chantier. Sans RC Pro, il paie tout de sa poche.
Assurance accidents du travail : obligatoire pour tout employeur
Ce que dit la loi
Tout employeur belge, même s’il n’emploie qu’une seule personne, doit souscrire une assurance contre les accidents du travail.
Que couvre-t-elle ?
Elle couvre :
– Les soins médicaux.
– L’indemnisation en cas d’incapacité.
– Le décès éventuel et ses conséquences pour les ayants droit.
Sanctions
Un employeur non assuré risque une lourde amende administrative et des sanctions pénales de Fedris.
Assurance responsabilité pour chien dangereux
Une obligation spécifique
Certaines communes belges imposent une assurance RC pour chiens jugés dangereux.
Races concernées
Exemples : American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa Inu, etc.
Conseil
Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si votre chien nécessite une couverture spéciale.
Autres obligations d’assurance dans des cas particuliers
Pour les copropriétés;
Les syndicats de copropriété sont tenus de souscrire une assurance incendie couvrant l’ensemble du bâtiment commun.
Pour les entrepreneurs du bâtiment;
Depuis la loi Peeters de 2018, certains métiers du secteur de la construction doivent souscrire une assurance décennale.
Pour les véhicules agricoles ou professionnels;
Une RC est également obligatoire pour tous les engins motorisés empruntant la voie publique dans un cadre professionnel.
Résumé des quelques assurances légalement obligatoires en Belgique
| Assurance | Qui est concerné ? | Obligatoire ? |
| RC Auto | Tout propriétaire de véhicule | ✅ Oui |
| Habitation (locataire) | Tous les locataires à Bruxelles | ✅ Oui |
| Habitation (copropriétaire) | Copropriétaires à Bruxelles | ✅ Oui |
| RC Professionnelle | Professions réglementées | ✅ Oui |
| Accident du travail | Tout employeur | ✅ Oui |
| RC familiale | Propriétaires selon la commune | ✅ Parfois |
Conclusion
Les assurances légalement obligatoires en Belgique évoluent régulièrement. Ne pas y souscrire peut vous exposer à de graves conséquences juridiques et financières. En tant que courtier en assurance à Bruxelles, je vous accompagne pour évaluer vos obligations légales, comparer les offres et souscrire en toute sérénité.
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