Rendue obligatoire, l’assurance accident de travail a pour objectif de protéger les travailleurs dans l’exercice de leur activité professionnelle. Elle concerne donc tous les salariés, stagiaires, intérimaires, alternants en contrat d’apprentissage, etc.
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En vertu de la législation belge, tout employeur est tenu de souscrire une assurance contre tout accident de travail au profit de tout salarié qui entre en fonction. Ce contrat couvre les accidents sur le lieu du travail et sur le chemin du travail.
Pour qu’il y ait accident, il faut un événement soudain qui produit une lésion, entraînant une incapacité de travail et dont l’une des causes doit être extérieure à l’organisme de la victime. La lésion peut être physique mais également mentale, car elle doit se caractériser par une affection dont souffre la victime.
La prime fixée peut être forfaitaire ou calculée sur base d’un pourcentage appliqué sur la masse salariale de l’entreprise. Le montant de la prime sera fortement influencé par l’activité exercée par les travailleurs.
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Il est nécessaire de discerner deux types de situations dans le cadre de cette assurance.
Ils concernent tout accident survenu sur le lieu de travail dans le cadre de son exercice. Il est nécessaire que l’accident trouve sa cause en dehors de l’organisme de sa victime. Par exemple, si un individu est victime d’un AVC en réunion, il est peu probable que l’AVC soit la conséquence de la réunion. Dans cette situation, on ne pourra donc pas qualifier l’accident comme accident de travail.
À l’inverse, si un ouvrier tombe d’un échafaudage correctement monté, l’accident a de fortes chances d’entrer dans le cadre de l’accident de travail.
À l’instar de l’accident de travail survenant sur le lieu de son exécution, les accidents sur le chemin de travail doivent être causés par un événement extérieur à l’organisme. Il est nécessaire également que le trajet entrepris soit considéré comme normal ou comprenant un léger détour. Concrètement, si vous faites un détour vers votre salle de sport sur le chemin du retour, l’accident ne pourra être considéré comme accident de travail.
En revanche, si vous devez faire un saut par La Poste pour envoyer un recommandé, s’il s’agit d’un bureau situé à proximité de votre trajet habituel, l’accident de travail pourra s’appliquer.
Dans le cadre des conditions indiquées ci-dessus, indemnisera l’assuré sur :
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