Dédouaner un véhicule importé depuis l’étranger vers la Belgique, quelle procédure suivre ?
Quelles formalités administratives faut-il remplir après le dédouanement pour avoir les pleins droits sur votre véhicule ? Si l’une de ces questions vous taraude l’esprit, alors vous êtes au bon endroit.
Pour avoir les pleins droits sur un véhicule importé en Belgique, vous devez le dédouaner et remplir certaines formalités administratives. Bien que ces procédures soient assez complexes, vous allez grâce à notre expérience et notre expertise découvrir comment cela peut se faire tout simplement en 4 étapes. Alors, allons-y !
Etape 1 : être reconnu par la loi comme résident belge
L’obtention d’une plaque d’immatriculation belge est conditionnée par le numéro d’identification national. Donc pour entreprendre la procédure de dédouanement, vous devez vous assurer que vous êtes enregistré auprès d’une commune belge.
Etape 2 : le dédouanement et le pré- enregistrement du véhicule
Pour le dédouanement d’un véhicule, deux possibilités s’offrent à vous. Soit, vous le faites vous-même ou vous passez par un concessionnaire si la véhicule a été acheté auprès d’un vendeur professionnel.
Tout compte fait, au terme de cette étape, vous allez recevoir un formulaire nommé formulaire E705. C’est un document indispensable pour l’immatriculation des véhicules importés en Belgique.
Il est à noter que vous pouvez faire le dédouanement en ligne sur un site crée parl’Etat MyMinfin.
Une fois terminé avec le dédouanement, vous devez passer à la prochaine étape qui consiste à préenregistrer votre véhicule. Il se fait auprès de la Banque Carrefour des Véhicules. Cette institution à pour rôle de collecter et de garantir un échange efficace des données existant sur un véhicule.
A proprement dit, le préenregistrement se fait en ligne avec votre carte d’identité électronique et les documents ci-dessous;
La facture d’achat du véhicule; Le certificat de conformité ; Certificat d’immatriculation.
Etape 3 : le contrôle technique
Pour effectuer le contrôle technique, deux cas se présentent à vous :
1er cas : vous venez de vous installer en Belgique avec un véhicule déjà immatriculé à votre nom
Dans ce cas, si votre véhicule est en ordre d’assurance auprès du pays dont la voiture est immatriculée, vous devez tout simplement vous diriger vers un centre de contrôle technique avec les anciennes plaques étrangères du véhicule .
2ème cas : vous avez importé un véhicule étranger depuis la Belgique
Dans cette situation, vous devez vous munir de la carte grise du véhicule et du formulaire E705 pour les présenter au contrôle technique. Il faudra obligatoirement avoir en votre possession des plaques d’immatriculation. Il s’agit entre autre des anciennes des plaques commerciales, des plaques nationales ou des plaques de transit étrangères encore valides.
Une fois que l’entreprise agrée en charge du contrôle technique de votre véhicule aura terminé, il vous sera remis une demande d’immatriculation d’une validité de 2 mois.
Etape 4 : immatriculation et assurance du véhicule
L’assurance et l’immatriculation sont des étapes complémentaires qu’il faut faire obligatoirement pour pouvoir rouler avec votre véhicule en toute légalité en Belgique. Déjà, vous devriez assurer votre véhicule, et il reviendra à votre compagnie d’assurance de faire son immatriculation en ligne.
Pour l’immatriculation de votre véhicule, l’assureur aura besoin que vous lui remettiez la demande d’immatriculation reçue du contrôle technique complétée et signée.
Cependant, il se pose souvent des problèmes d’immatriculation en ligne dans le cas où vous avez une voiture d’occasion. Si un tel cas se présente à vous, le courtier vous demandera de vous rendre physiquement à la DIV pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule.
Pour effectuer cette opération à la DIV, il faudra vous munir des pièces suivantes :
- une copie de la facture d’achat du véhicule ;
- du certificat d’immatriculation du pays de provenance du véhicule ;
- du formulaire E705 ;
- de la demande d’immatriculation originale complétée et signée ;
- dans le cas où vous avez effectué un changement d’adresse, vous devez également fournir un acte de déménagement.
Au terme de cette dernière étape, une plaque d’immatriculation vous sera remise par un Bpost.
Voilà détailler la procédure de dédouanement et d’immatriculation des véhicules étrangers en Belgique. Nous espérons qu’elle vous sera utile.
Afin d’éviter les complications et la perte de temps au cours de cette procédure, nous vous recommandons vivement de laisser le soin à un professionnel d’effectuer le dédouanement pour vous.
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