Claver Insurance
RC Décennale

RC Décennale à Bruxelles

Obligatoire depuis 2017 pour tous les travaux soumis à permis, la RC décennale protège votre activité de construction pendant 10 ans après réception. Claver Insurance compare nos partenaires spécialisés bâtiment.

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Courtier agréé FSMA n° 114549AObligatoire loi 31 mai 2017Réponse sous 24h

Ce que couvre votre RC décennale

Responsabilité décennale — Gros oeuvre

Couvre les dommages compromettant la solidité ou la stabilité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception. Obligatoire pour les travaux soumis à permis d'urbanisme.

  • Fondations & structure portante
  • Étanchéité toiture & façades
  • Gros oeuvre (murs, dalles, charpente)
  • Dommages après réception sur 10 ans

Responsabilité avant réception

Couvre les dommages causés aux tiers ou au maître d'ouvrage pendant les travaux — avant la réception officielle du chantier.

  • Dommages aux tiers pendant le chantier
  • Dommages au maître d'ouvrage
  • Effondrement ou affaissement partiel
  • Dommages aux installations existantes

Couverture par ouvrage (All Risks Chantier)

Protection des travaux en cours contre les risques accidentels : incendie, vol de matériaux, dommages aux machines, intempéries pendant le chantier.

  • Incendie & explosion sur chantier
  • Vol de matériaux & outils
  • Dommages aux engins de chantier
  • Intempéries & catastrophes naturelles

RC Professionnelle & options

Couvre les erreurs professionnelles (étude, conception, exécution) causant des dommages au maître d'ouvrage ou à des tiers, même hors travaux de gros oeuvre.

  • Erreurs de conception & d'étude
  • Malfaçons & vices cachés
  • RC après livraison
  • Couverture sous-traitants (option)

Pourquoi passer par Claver Insurance ?

Spécialistes bâtiment & construction

On travaille avec des compagnies spécialisées dans la RC décennale (Aedes, Arag, Allianz…) qui comprennent les risques spécifiques du secteur de la construction à Bruxelles.

Couverture par ouvrage ou annuelle

Selon votre volume d'activité, on vous recommande une couverture par chantier (ouvrage) ou une police annuelle couvrant tous vos chantiers — avec la solution la plus économique.

Attestation d'assurance délivrée

On délivre rapidement les attestations d'assurance requises pour vos chantiers, appels d'offres et permis de bâtir — sans délai, dès la souscription.

Sinistre géré avec les compagnies

En cas de mise en cause décennale, on vous accompagne face à l'expert mandaté et on négocie avec la compagnie adverse. Un seul interlocuteur pour tout le dossier.

Questions fréquentes — RC Décennale

La RC décennale est-elle obligatoire pour tous les entrepreneurs du bâtiment ?
Depuis la loi du 31 mai 2017, la responsabilité décennale est obligatoire pour les entrepreneurs, architectes et autres intervenants impliqués dans des travaux de construction immobilière soumis à permis d'urbanisme en Belgique. L'obligation couvre les travaux neufs ou les transformations importantes. Le promoteur (maître d'ouvrage) doit également souscrire une assurance décennale obligatoire si l'immeuble est vendu dans les 10 ans après réception (loi Breyne).
Quels travaux sont couverts par la RC décennale ?
La RC décennale couvre les travaux qui affectent la stabilité ou la solidité de l'ouvrage : fondations, structure portante, murs porteurs, toiture, étanchéité. Elle ne couvre pas les travaux de finition (peinture, revêtements de sol) ni les éléments d'équipement (cuisine, électricité, sanitaire) sauf s'ils font partie intégrante de la structure. Pour les travaux de finition, c'est la RC professionnelle qui s'applique.
Combien coûte une assurance RC décennale pour un entrepreneur à Bruxelles ?
La prime dépend du type d'activité (maçon, entrepreneur général, gros oeuvre spécialisé), du chiffre d'affaires annuel, de la zone géographique et des garanties choisies. Pour un artisan indépendant à Bruxelles, les primes commencent à partir de 800-1.500€/an pour une couverture de base. Pour un entrepreneur général avec équipe, la prime est calculée sur le CA. Claver Insurance réalise un comparatif gratuit entre nos compagnies partenaires (Arag, Allianz, Aedes…).

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