Dans le secteur automobile, la plaque professionnelle, aussi appelée plaque V, est un outil précieux pour les professionnels qui doivent déplacer des véhicules non immatriculés. Mais attention : son usage est strictement encadré. Chez Claver Insurance, nous accompagnons régulièrement des garagistes, carrossiers, importateurs ou encore des sociétés de leasing dans la gestion de ces démarches. Voici tout ce que vous devez savoir pour utiliser cette plaque correctement et en toute légalité.
Une plaque réservée à un usage strictement professionnel
La plaque V ne peut être utilisée qu’à certaines conditions, et pour des objectifs bien définis. Elle permet à un professionnel d’utiliser un véhicule pour une durée maximale de 8 jours par an, non nécessairement consécutifs.
Ces 8 jours autorisés ne sont pas extensibles. Il est donc essentiel de les planifier soigneusement.
Pour quels types de trajets ?
Les trajets autorisés avec la plaque professionnelle sont limités à certains cas bien précis :
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La livraison d’un véhicule chez un client ou un partenaire.
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Le test d’un véhicule après réparation pour vérifier son bon fonctionnement.
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La présentation d’un véhicule pour une homologation individuelle.
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Le passage au contrôle technique pour un véhicule en cours de procédure administrative.
❗ À noter : l’usage privé ou détourné de la plaque V est interdit et constitue une infraction.
Quelles conditions pour l’utiliser ?
Pour pouvoir utiliser cette plaque, le professionnel doit être en possession :
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D’une attestation d’immatriculation provisoire, générée automatiquement via le formulaire disponible sur le site du SPF Mobilité.
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Du document Annexe 4, à garder impérativement à bord du véhicule.
Le SPF Mobilité propose également un outil pratique permettant de consulter le solde de jours d’utilisation par véhicule en temps réel.
Qui peut conduire un véhicule avec la plaque V ?
Seules certaines personnes sont autorisées à conduire un véhicule sous plaque professionnelle :
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Le titulaire de la plaque, souvent une entreprise enregistrée comme commerçant automobile.
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Les travailleurs de l’entreprise, à condition que leur identité et leur fonction soient déclarées conformément à l’Annexe 2.
En d’autres termes, un stagiaire, un intérimaire ou un collaborateur externe non enregistré ne peut pas utiliser la plaque, même à titre exceptionnel.
Attention : 8 jours par véhicule, pas plus
Un des points les plus sensibles dans l’utilisation de cette plaque est le respect des 8 jours annuels.
➡️ Ces 8 jours sont valables pour chaque véhicule individuel, pas pour la plaque elle-même. Cela signifie que vous pouvez utiliser votre plaque pour différents véhicules, à condition de ne pas dépasser le quota autorisé pour chacun. L’administration effectue des contrôles fréquents. En cas de dépassement, les sanctions peuvent être lourdes : retrait de la plaque, amendes, voire interdiction temporaire d’immatriculer.
Comment éviter les erreurs fréquentes ?
Chez Claver Insurance, nous observons régulièrement des radiations de plaques qui peuvent être évitables. Voici quelques bonnes pratiques à mettre en place pour rester serein :
1. Centralisez les documents
Gardez tous les documents liés à chaque usage de la plaque dans un dossier unique, physique ou numérique.
2. Formez vos collaborateurs
Expliquez bien à vos équipes la finalité de la plaque et les limites à ne pas franchir.
3. Utilisez le portail du SPF Mobilité
Le portail vous indique en temps réel le nombre de jours déjà utilisés pour chaque véhicule.
4. Ne prêtez jamais la plaque
Même entre professionnels, le prêt de plaque est interdit. Elle est liée à votre entreprise uniquement.
Plaque professionnelle vs plaque marchand : ne les confondez pas
Ces deux types de plaques sont souvent confondus, pourtant leur usage diffère :
| Plaque professionnelle (V) | Plaque marchand | |
|---|---|---|
| Durée | 8 jours/an par véhicule | Utilisation illimitée |
| Finalité | Démarches précises (homologation, test…) | Véhicules en stock, essais clients |
| Territorialité | Belgique | Belgique + Autres Pays |
| Documents requis | Attestation + Annexe 4 | Certificat marchand |
Si vous utilisez déjà une plaque marchand, la plaque professionnelle peut s’ajouter comme outil ponctuel pour des démarches spécifiques.
Une opportunité à condition de bien la gérer
La plaque professionnelle offre une flexibilité précieuse pour les professionnels du secteur automobile. Elle permet de gagner du temps dans certaines démarches tout en évitant des coûts d’immatriculation inutiles pour des véhicules en transit.
Mais cette flexibilité implique également une grande rigueur : chaque usage doit être justifié, encadré, et documenté. Le SPF Mobilité ne tolère aucun abus.
Ce qu’il faut retenir
- La plaque professionnelle permet de circuler avec un véhicule non immatriculé jusqu’à 8 jours par an.
- Elle est strictement réservée à certains usages et à des personnes bien identifiées.
- Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions sévères.
Chez Claver Insurance, nous aidons les professionnels à y voir plus clair dans ce type de démarches. Vous avez des questions sur les plaques commerciales ? Besoin d’un accompagnement pour assurer votre flotte ou sécuriser vos processus internes ? N’hésitez pas à nous contacter.
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